Mentions légales
Informations légales relatives au site carre-service.be et au traitement de vos données.
Le présent site est édité par la société Montacuiz SRL, qui exerce son activité de dépannage et de petites réparations à domicile sous le nom commercial Carré Service.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- Montacuiz SRL
- Nom commercial
- Carré Service
- Siège social
- Rue de la Haie Gérard 7D
1325 Chaumont-Gistoux
Belgique - Numéro d'entreprise / TVA
- BE 0760.513.256
- Représentant légal et responsable de la publication
- Bruno De Coster
- Téléphone
- 0475 23 28 68
- Adresse e-mail
- info@carre-service.be
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- LWS (Ligne Web Services), SAS
- Site web
- www.lws.fr
- Siège
- 10 rue Penthièvre
75008 Paris
France
3. Conception et réalisation
Conception, réalisation et maintenance du site : DIREXION (www.direxion.be).
4. Objet du site
Le site carre-service.be présente les services de dépannage, de petites réparations et de petits travaux à domicile proposés par Carré Service, ainsi que sa zone d'intervention. Il permet aux visiteurs de décrire leur demande et d'entrer en contact avec l'entreprise.
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel. Toute intervention fait l'objet d'un accord préalable entre le client et Carré Service. Carré Service n'est pas une entreprise générale de rénovation : les travaux de gros œuvre, ainsi que les interventions électriques ou de plomberie nécessitant une modification importante de l'installation, n'entrent pas dans son champ d'activité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site — structure, textes, mise en page, feuilles de styles, logo et identité visuelle — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Montacuiz SRL.
La marque et le logo Carré Service ne peuvent être utilisés sans accord écrit de leur titulaire.
Crédits photographiques
Les photographies d'illustration proviennent de la banque d'images libre de droits Pexels et sont utilisées conformément à la licence Pexels. Elles sont fournies à titre illustratif et ne représentent pas nécessairement des réalisations de Carré Service.
Carte de la zone d'intervention
La carte du Brabant wallon est dérivée des limites communales d'OpenStreetMap (© les contributeurs d'OpenStreetMap), données disponibles sous licence Open Database License (ODbL).
Polices de caractères
Les polices Montserrat et Inter sont diffusées sous licence SIL Open Font License 1.1 et hébergées directement sur ce site, sans appel à un service tiers.
6. Protection des données personnelles
Montacuiz SRL attache de l'importance à la confidentialité de vos données et traite celles-ci conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Responsable du traitement
Montacuiz SRL, Rue de la Haie Gérard 7D, 1325 Chaumont-Gistoux — info@carre-service.be.
Données collectées et finalités
Les seules données collectées sont celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact, par téléphone, par e-mail ou par WhatsApp : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, commune ou code postal, type d'intervention souhaité et description de votre demande, ainsi que les photos que vous choisissez de joindre (trois au maximum). L'adresse IP et la date d'envoi sont enregistrées avec le message à des fins de sécurité et de lutte contre les envois automatisés.
Les photos jointes au formulaire ne sont pas conservées sur le serveur du site : elles sont transmises par e-mail à Carré Service, puis effacées du serveur dès la fin de l'envoi. Lorsque votre navigateur le permet, elles sont redimensionnées avant l'envoi, ce qui supprime aussi leurs métadonnées, dont l'éventuelle géolocalisation enregistrée par le téléphone. Nous vous conseillons de ne photographier que la zone à réparer, sans personnes ni documents personnels.
Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande, vous recontacter, établir une estimation et, le cas échéant, organiser l'intervention. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de l'envoi du formulaire, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation
Les demandes n'ayant pas donné lieu à une intervention sont conservées au maximum douze mois. Les données liées à une intervention réalisée sont conservées le temps nécessaire au suivi de la relation commerciale et aux obligations comptables et fiscales légales (sept ans en Belgique).
Destinataires
Vos données sont traitées par Carré Service et par ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site : l'hébergeur (LWS) et le fournisseur du service d'envoi des e-mails. La protection anti-robots du formulaire est assurée par Cloudflare Turnstile : à ce titre, votre adresse IP et des informations techniques relatives à votre navigateur sont transmises à Cloudflare, Inc. pour vérifier que la soumission n'est pas automatisée (politique de confidentialité de Cloudflare).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à info@carre-service.be ou à l'adresse postale indiquée ci-dessus.
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.
7. Cookies
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8. Limitation de responsabilité
Montacuiz SRL s'efforce de maintenir les informations de ce site exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité ni leur absence d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire, d'une erreur ou d'une omission dans les contenus publiés.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Montacuiz SRL n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qu'ils diffusent.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents.
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr, ou saisir le Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles).
10. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au traitement de vos données :
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